MODUL0
Conditions générales d'utilisation
Version du 10 novembre 2026. Ces conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent à l'application Modul0 sur toutes ses plateformes (iPhone, iPad, Mac, Android, Windows), à son site et à ses services en ligne (comptes, annuaire des modules, Flex, profils, commentaires). Elles forment un contrat entre vous et l'éditeur de Modul0. En cochant la case d'acceptation, vous déclarez les avoir lues en entier et les accepter sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Modul0. Elles vous sont présentées au premier lancement et après chaque mise à jour de l'application.
1. Définitions
« Modul0 » ou « l'Application » : le logiciel Modul0, ses mises à jour, son site et l'ensemble des services en ligne qui s'y rattachent.
« L'Éditeur » : BeToubi, micro-entreprise de William Toubiana (EI), qui conçoit, édite et exploite Modul0. Contact : Betoubi@outlook.fr.
« Vous » ou « l'Utilisateur » : toute personne qui installe, ouvre ou utilise Modul0, avec ou sans compte.
« Module » : une configuration qui indique à l'Application où trouver des vidéos et comment les afficher (collection Internet Archive, chaîne PeerTube, catalogue ou pack JSON, serveur Jellyfin, lecteur par lien ou toute autre source).
« Module officiel » : un Module publié par l'Éditeur sous le nom d'auteur « Modul0 ».
« Module communautaire » : un Module créé par un Utilisateur, qu'il soit privé (gardé sur ses appareils et son compte) ou publié dans l'annuaire public.
« Contenu » : toute vidéo, image, son, texte, titre, description, extrait, commentaire, avatar, nom de profil ou autre élément accessible, affiché ou partagé dans Modul0.
« Contenu Utilisateur » : tout Contenu ou Module que vous créez, ajoutez, publiez, partagez ou envoyez dans Modul0.
« Flex » : la partie sociale de Modul0 (extraits verticaux, profils publics, abonnements, commentaires, mentions « J'aime »).
« Ayant droit » : la personne qui détient des droits d'auteur, des droits voisins, des droits de marque ou tout autre droit sur un Contenu, ou son représentant autorisé.
2. Objet de Modul0
Modul0 est un lecteur de médiathèque. Il rassemble dans une seule interface des vidéos qui sont hébergées ailleurs : par vous-même, par des plateformes tierces ou par leurs Ayants droit.
Modul0 n'héberge, ne stocke, ne transcode et ne redistribue aucune vidéo sur ses propres serveurs. Les vidéos sont lues directement depuis leur source. Les serveurs de l'Éditeur ne conservent que des données techniques : comptes, configurations de Modules, extraits Flex (repères de début et de fin, pas de copie de la vidéo), commentaires, statistiques anonymes.
Les Modules officiels ne proposent que des œuvres dont l'Éditeur a vérifié, une par une, qu'elles sont dans le domaine public ou diffusées par leur Ayant droit sous une licence qui permet l'usage commercial. Un registre de ces vérifications est tenu par l'Éditeur.
Les Modules communautaires ne sont ni créés, ni vérifiés, ni contrôlés à l'avance par l'Éditeur. Ils restent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs (voir les articles 8 à 11).
Modul0 n'est affilié ni à Internet Archive, ni à PeerTube, ni à Jellyfin, ni à The Movie Database (TMDB), ni à aucune plateforme dont il peut afficher le contenu. Les noms de ces services ne sont cités que pour indiquer la source d'un Contenu.
3. Acceptation et modification des Conditions
L'utilisation de Modul0 suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, des conditions particulières affichées pour certaines fonctions.
L'Éditeur peut modifier les Conditions à tout moment, notamment pour suivre l'évolution de la loi, des règles des magasins d'applications (Apple App Store, Google Play) ou des fonctions de Modul0. La version en vigueur est celle affichée dans l'Application et sur son site. Elle vous est présentée à nouveau après chaque mise à jour de l'Application, et vous devez l'accepter pour continuer à l'utiliser.
Si vous n'acceptez pas une nouvelle version, vous devez cesser d'utiliser Modul0 et pouvez supprimer votre compte depuis l'Application (Paramètres > Supprimer mon compte).
4. Âge minimum et capacité
Modul0 est destiné aux personnes âgées d'au moins 13 ans, ou de l'âge minimum fixé par la loi de leur pays pour consentir seules au traitement de leurs données s'il est plus élevé (15 ans en France). En dessous de cet âge, l'utilisation n'est permise qu'avec l'accord et sous la surveillance d'un parent ou tuteur légal, qui accepte les présentes Conditions pour l'enfant.
Votre âge vous est demandé une fois, à l'ouverture de votre profil. Il n'est plus modifiable ensuite et sert à adapter les Contenus proposés. Vous vous engagez à indiquer votre âge réel.
La publication d'un Module dans l'annuaire public est réservée aux personnes majeures (18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays s'il est plus élevé).
5. Compte utilisateur
Certaines fonctions (synchronisation entre appareils, Flex, publication de Modules, commentaires) demandent un compte. Vous pouvez le créer avec une adresse e-mail (code de connexion), un compte Google ou un compte Apple.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez l'Éditeur sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Un compte est personnel. Il est interdit de le vendre, de le prêter, de le céder ou de créer des comptes en masse ou de façon automatisée.
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes Conditions, de risque pour d'autres utilisateurs, de demande d'une autorité ou d'inactivité prolongée de plus de trois ans.
6. Licence d'utilisation de l'Application
L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, gratuite, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser Modul0 sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour un usage privé et non commercial, dans le respect des présentes Conditions et des règles du magasin d'applications qui vous l'a fourni.
Il est interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de Modul0, sauf dans les limites strictement prévues par la loi ; de contourner ses protections, ses limites ou ses filtres ; de l'utiliser pour créer un service concurrent ; d'y accéder par des moyens automatisés (robots, aspirateurs) sans autorisation écrite.
Le nom Modul0, son logo, son interface, ses textes et son code sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Aucun droit ne vous est cédé en dehors de la licence ci-dessus.
Lorsque Modul0 est téléchargé depuis l'App Store d'Apple, Apple n'est pas partie au présent contrat et n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu. Apple et ses filiales sont bénéficiaires de ces Conditions et peuvent en exiger le respect. Les mêmes principes s'appliquent à Google pour Google Play.
7. Règles de conduite
Modul0 applique une tolérance zéro envers les contenus et comportements répréhensibles. Il est interdit, dans les Modules, extraits, commentaires, profils, noms, images et messages : de publier ou de donner accès à des contenus pornographiques ou sexuellement explicites ; à des contenus impliquant des mineurs de manière sexuelle, violente ou dégradante, de quelque façon que ce soit ; à des contenus violents, choquants ou faisant l'apologie du terrorisme, de crimes ou de la cruauté envers les animaux ; à des contenus haineux, racistes, discriminatoires, ou visant une personne ou un groupe en raison de son origine, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, son identité de genre, son handicap ou son âge.
Il est également interdit de harceler, menacer, intimider, insulter ou dénigrer quelqu'un ; de publier les informations personnelles d'autrui (adresse, téléphone, photos privées) ; d'usurper l'identité d'une personne, d'une marque ou de l'Éditeur ; de diffuser de fausses informations dangereuses ; de faire de la publicité, du démarchage ou du spam ; de diffuser des liens, fichiers ou codes malveillants ; de collecter les données des autres utilisateurs ; de tenter de perturber, surcharger ou pirater les services de Modul0.
Il est enfin interdit d'utiliser Modul0 pour toute activité illégale dans votre pays ou en France.
8. Contenus et droits des tiers
Vous ne devez ajouter, lire, partager ou publier dans Modul0 que des Contenus dont vous avez le droit de vous servir : vos propres vidéos, des œuvres réellement dans le domaine public dans votre pays, des œuvres diffusées par leur Ayant droit sous une licence libre qui permet l'usage que vous en faites, ou des œuvres pour lesquelles vous avez une autorisation écrite.
Il est strictement interdit d'utiliser Modul0 pour accéder à des films, séries, émissions, matchs, animés, dessins animés, clips, musiques ou tout autre Contenu protégé diffusé sans l'autorisation de ses Ayants droit, quel que soit le site qui l'héberge ; de contourner une mesure technique de protection (DRM, abonnement, géoblocage, protection anti-robot, chiffrement ou brouillage d'adresse) ; d'utiliser des hébergeurs ou des lecteurs intégrés connus pour diffuser des contenus piratés ; de construire des adresses à partir d'identifiants de catalogues (TMDB, IMDb ou autres) pour retrouver une œuvre protégée sur un site tiers.
Les fiches descriptives (titres, résumés, affiches) peuvent provenir de The Movie Database (TMDB), de Wikipédia ou de la source de la vidéo. Leur affichage ne signifie pas que l'œuvre est disponible légalement dans Modul0. Ce produit utilise l'API TMDB mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB.
Le téléchargement de vidéos pour les regarder hors connexion n'est proposé que pour des œuvres du domaine public vérifiées. Les fichiers téléchargés restent soumis aux droits éventuels de leurs auteurs.
9. Conditions de publication des Modules
Publier un Module dans l'annuaire public met à la disposition de tous les utilisateurs de Modul0, partout dans le monde, l'accès aux vidéos de ce Module. Vous êtes juridiquement à l'origine de cette mise à disposition. Un Module publié est public : il peut être installé, copié, partagé et noté par n'importe qui, et porte votre nom d'auteur.
En publiant un Module, vous déclarez et garantissez, pour chacune des vidéos auxquelles il donne accès : (a) que vous en êtes l'auteur et l'unique titulaire des droits, ou que vous disposez d'une autorisation écrite de tous les titulaires de droits (auteurs, réalisateurs, scénaristes, compositeurs, interprètes, producteurs, ayants droit de la musique et des images utilisées), couvrant une diffusion mondiale dans une application financée par la publicité ; (b) ou que la vidéo est diffusée par son titulaire sous une licence qui permet l'usage commercial (Creative Commons BY, BY-SA ou BY-ND, CC0, dédicace au domaine public), les licences « NC » (pas d'utilisation commerciale) étant interdites parce que Modul0 affiche des publicités ; (c) ou que la vidéo est réellement dans le domaine public dans tous les pays où l'Application est disponible, et pas seulement aux États-Unis.
Dans l'Union européenne, une œuvre reste protégée 70 ans après la mort du dernier de ses auteurs (réalisateur, scénariste, dialoguiste, compositeur de la musique originale). Une restauration, une colorisation, une nouvelle musique, une narration, des sous-titres ou un montage ajoutés peuvent créer de nouveaux droits. Une marque ou un personnage (par exemple un personnage de dessin animé célèbre) peut rester protégé même quand le film ne l'est plus.
Vous garantissez aussi que la vidéo ne reprend aucune marque, personnage, musique ou extrait dont vous n'avez pas les droits ; qu'elle ne porte atteinte ni à la vie privée, ni au droit à l'image, ni à l'honneur de personne ; et qu'elle respecte la loi de votre pays et la loi française.
Vous vous engagez à fournir, sur simple demande de l'Éditeur, d'Apple, de Google ou d'un Ayant droit, la preuve de ces droits (licence, contrat, autorisation écrite, lien vers la page officielle du titulaire) dans un délai de sept jours. À défaut, le Module est retiré.
Il est interdit de copier le Module d'un autre auteur sans son accord, de republier un Module retiré par la modération, même sous un autre nom, et de faire payer l'accès à un Module publié.
La publication d'un Module ne donne droit à aucune rémunération, ni à aucune part des revenus publicitaires de Modul0.
Vous autorisez l'Éditeur, gratuitement et pour toute la durée de la publication, à afficher votre Module, son nom, son image et sa description dans l'Application, sur son site et dans les fiches des magasins d'applications, et à les modifier pour des raisons techniques ou de modération.
10. Vos Contenus Utilisateur
Vous restez propriétaire des Contenus Utilisateur que vous créez. En les publiant dans une partie publique de Modul0 (annuaire, Flex, profil, commentaires), vous accordez à l'Éditeur une licence mondiale, gratuite et non exclusive de les héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher et diffuser dans Modul0 et pour sa promotion, pendant la durée de leur publication et le temps nécessaire à leur suppression des sauvegardes.
Vous êtes seul responsable de vos Contenus Utilisateur et des conséquences de leur publication. L'Éditeur n'a pas d'obligation générale de surveiller les Contenus, mais peut les examiner, les masquer ou les supprimer à tout moment s'ils lui paraissent contraires aux présentes Conditions ou à la loi.
11. Responsabilité des auteurs de Modules et garantie
Vous êtes seul responsable des Modules que vous créez ou publiez. L'Éditeur ne contrôle pas les Modules communautaires avant leur publication et n'a pas connaissance des vidéos auxquelles ils donnent accès, sauf signalement.
Vous garantissez l'Éditeur, ainsi qu'Apple, Google et leurs partenaires, contre toute réclamation, action en justice, condamnation, amende ou frais (y compris les frais d'avocat) qui résulterait d'un Module ou d'un Contenu Utilisateur que vous avez publié, ou d'un manquement de votre part aux présentes Conditions. Si l'Éditeur doit payer à cause de votre Module, il pourra vous en demander le remboursement.
Si vous publiez un Contenu illicite, l'Éditeur peut transmettre les informations de votre compte aux autorités compétentes ou à l'Ayant droit concerné, dans les cas prévus par la loi.
12. Signalements, modération et sanctions
Chaque Module, extrait, commentaire et profil peut être signalé depuis l'Application (bouton Signaler), et chaque utilisateur peut être bloqué. Trois signalements masquent automatiquement le Contenu concerné en attendant son examen. L'Éditeur examine chaque signalement dans les 24 heures.
Un Module retiré par la modération est banni : sa signature et son contenu ne peuvent plus être republiés, même sous un autre nom. En cas de manquement grave ou répété, l'Éditeur supprime le compte et tous ses Contenus, et peut interdire la création d'un nouveau compte.
Si votre Contenu a été retiré à tort, vous pouvez contester la décision par e-mail dans les six mois, preuves à l'appui. L'Éditeur vous répond de façon motivée.
Les décisions de modération sont prises dans le respect du règlement européen sur les services numériques (DSA) et de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
13. Ayants droit : retrait ou licence
Tout Ayant droit qui constate qu'une de ses œuvres est accessible dans Modul0 sans son autorisation peut demander son retrait avec le formulaire public « Ayants droit » (page /ayants-droit du site de Modul0) ou par e-mail. La demande précise l'œuvre, son emplacement exact dans Modul0, la preuve des droits et contient une déclaration de bonne foi.
L'Éditeur masque rapidement le Module concerné, puis le bannit, sans attendre l'accord de son auteur. L'auteur du Module en est informé.
Un Ayant droit peut aussi proposer d'autoriser la diffusion de son œuvre en échange d'une part des revenus publicitaires. Une telle autorisation n'est valable qu'après la signature d'un contrat de licence écrit ; l'œuvre reste retirée jusque-là.
Une demande abusive ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.
14. Publicité
Modul0 est gratuit et financé par la publicité. Des annonces peuvent être affichées dans l'Application, notamment par Google AdMob. Dans l'Union européenne, votre consentement est demandé avant toute publicité personnalisée, et vous pouvez le modifier à tout moment (Paramètres > Gérer mes choix publicitaires). Sur iPhone et iPad, le suivi publicitaire n'a lieu qu'avec votre autorisation (App Tracking Transparency).
L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des annonces des régies tierces ni des sites vers lesquels elles renvoient. Vous pouvez signaler une annonce inappropriée par e-mail.
15. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application et sur le site de Modul0 (page /privacy). Vous y trouverez les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, les destinataires et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation).
Vous pouvez supprimer votre compte et les données associées à tout moment depuis l'Application. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
16. Services et contenus de tiers
Modul0 permet d'accéder à des services et contenus de tiers (Internet Archive, instances PeerTube, serveurs Jellyfin, TMDB, Wikipédia, services de sous-titres et de traduction, fournisseurs de connexion Google et Apple). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur ces services, ne garantit ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur légalité, et n'en est pas responsable.
Un lien ou un Module vers un service tiers ne signifie pas que l'Éditeur approuve ce service ou son contenu.
17. Disponibilité et évolution du service
Modul0 est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur s'efforce de le maintenir accessible et sûr, mais ne garantit pas qu'il fonctionnera sans interruption, sans erreur ou sur tous les appareils, ni que les vidéos d'une source resteront disponibles.
L'Éditeur peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de Modul0, ajouter ou retirer des fonctions, des Modules officiels ou des Contenus, notamment pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité, sans que cela ouvre droit à une indemnité.
18. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable : des Contenus et Modules publiés par les utilisateurs ; des Contenus de services tiers ; des dommages indirects (perte de données, de chance, de revenus, atteinte à l'image) ; d'une mauvaise utilisation de l'Application ; d'une panne, d'un virus ou d'une intrusion provenant du réseau ou de l'appareil de l'Utilisateur ; d'un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou lorsque la loi l'interdit. Si vous êtes un consommateur, vous gardez les droits que vous donne la loi de votre pays.
19. Propriété intellectuelle de l'Éditeur
Les textes, interfaces, styles, icônes, logos, sélections de Modules officiels et bases de données de Modul0 sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, à l'exception des contenus de tiers qui restent soumis à leur propre licence.
20. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez Modul0. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte et l'Application.
L'Éditeur peut y mettre fin, pour vous, en cas de manquement aux Conditions, sans préavis lorsque le manquement est grave. Les articles 9 à 11 (garanties et responsabilité liées à vos publications) et 18 (limitation de responsabilité) restent applicables après la fin du contrat pour les faits survenus pendant sa durée.
21. Divers
Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle est remplacée par la clause valable la plus proche, et les autres clauses restent en vigueur.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations au titre des Conditions sans l'accord de l'Éditeur. L'Éditeur peut les céder à toute personne qui reprendrait l'exploitation de Modul0.
Les Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
22. Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d'abord écrire à l'Éditeur pour chercher une solution amiable.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sauf règle impérative contraire du pays où vous résidez.
23. Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions, pour un signalement ou une demande d'Ayant droit : Betoubi@outlook.fr, ou le formulaire « Ayants droit » du site de Modul0.
Contact : Betoubi@outlook.fr